Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

TexteArrêté du 8 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022501683

Texte parentLEGITEXT000022501670

Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 juillet 2010 (version du 21 juillet 2010)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 1 sont les suivantes :

2. ― expert.

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