Annexe

FONCTION GÉNÉRIQUE
citée aux articles 1er, 3 et
4 du présent arrêté

BUREAU CONCERNÉ

NIVEAU

Chef d'un bureau

Secrétariat général :

6

- bureau de la gestion des personnels et du recrutement (SG/SDP1) ;

- bureau de la réglementation des personnels et du dialogue social (SG/SDP2) ;

- bureau de l'analyse de gestion et du budget des ressources humaines (SG/SDP3) ;

- bureau des rémunérations et des pensions (SG/SDP4) ;

- bureau de la synthèse budgétaire et financière (SG/SDF1) ;

- bureau de l'exécution budgétaire et financière (SG/SDF2) ;

- bureau du contrôle de gestion et de la comptabilité analytique (SG/SDF3).

Direction du transport aérien (DTA) :

- bureau des affaires financières et réglementaires des aéroports (DTA/SDA/3) ;

- bureau de l'environnement (DTA/SDD/1) ;

- bureau de la prévision, de la prospective et de la veille stratégique (DTA/SDE/1) ;

- bureau des services aériens internationaux (DTA/SDT/1).

- bureau des immatriculations (DTA/SDT/3).

Direction du transport aérien (DTA) :

4

- bureau de la réglementation du travail, de la sécurité et des conditions de travail (DTA/MDT/1) ;

- bureau de la réglementation du personnel navigant, de l'emploi et de la formation professionnelle (DTA/MDT/2) ;

- bureau des études comparatives et des personnels internationaux (DTA/SEI/1) ;

- bureau de la défense (DTA/SRD/3).

Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

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