Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 10 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022501721

Texte parentLEGITEXT000022501700

Référencearticle 10 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2010.

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