Arrêté du 12 mai 2010 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 10 juillet 2022.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 12 mai 2010

IdentifiantLEGIARTI000022501723

Texte parentLEGITEXT000022501700

Référencearticle 11 de l'arrêté du 12 mai 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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