1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux fonctionnaires et aux agents contractuels, exerçant leurs fonctions dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés.
Arrêté du 8 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 décembre 2019.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000039653409
Texte parentLEGITEXT000022503698
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