Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022503713
Texte parentLEGITEXT000022503698
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2010 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. Au début de chaque année civile, le service chargé de la gestion des personnels de l'administration centrale transmet aux agents titulaires d'un compte un certificat attestant des droits épargnés et consommés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022503713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.