Article 9

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 18 août 2003 portant application dans les services de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et de la recherche et au sein des organismes qui lui sont rattachés du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 18 août 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9