Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505247
Texte parentLEGITEXT000022505229
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au paragraphe I a de l'article 1er de l'arrêté du 14 avril 2010 (arrêté redistribution livraisons) susvisé, les mots : « en moyenne sur les campagnes 2008-2009 et 2009-2010 » sont remplacés par les mots : « sur l'une ou l'autre des campagnes 2008-2009 ou 2009-2010 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 : art. 1
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