Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505249
Texte parentLEGITEXT000022505229
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa du paragraphe IV de l'article 2 du même arrêté, les mots : « en moyenne sur les campagnes 2008-2009 et 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse, est supérieur ou égal à un pourcentage » sont remplacés par les mots : « sur l'une ou l'autre des campagnes 2008-2009 ou 2009-2010, compte tenu de la correction relative au taux de matière grasse, est supérieur à un pourcentage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2010 : art. 2
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