Article 1 LEGIARTI000022505277
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 1996 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 2010 relatif aux gardes des étudiants en médecine
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le12 juillet 2010
Publié le21 juillet 2010
Articles3 articles en vigueur
NORSASH1018621A
IdentifiantLEGITEXT000022505267
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 9 décembre 1996 relatif aux gardes des étudiants en médecine,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022505273
1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2010.
Article 3 LEGIARTI000022505275
1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
Le chef de service, F. Faucon
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 juillet 2010).