1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif d'une capacité théorique d'accueil de dix places, filles et garçons de 15 à 18 ans, et d'une mission d'hébergement diversifié d'une capacité théorique d'accueil de quatre places, garçons et filles de 16 à 18 ans.
Arrêté du 6 juillet 2010 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.
TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505317
Texte parentLEGITEXT000022505309
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