Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505377
Texte parentLEGITEXT000022505369
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Caen est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 50-52, rue des Carrières-Saint-Julien, 14000 Caen.

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