Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 septembre 2024.

TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000050260994
Texte parentLEGITEXT000022505391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 27 septembre 2024)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO de Dijon ”, sise 25, rue de Mulhouse, 21000 Dijon, filles et garçons, de 0 à 21 ans ;

3. -une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ de Dijon ”, sise 9, rue de l'Ile, 21000 Dijon, d'une capacité théorique d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de 13 à 21 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050260994, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.