Arrêté du 6 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2021.

TexteArrêté du 6 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000043870264
Texte parentLEGITEXT000022505512
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 juillet 2010 (version du 30 juillet 2021)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, ce service est composé des unités éducatives suivantes :

2. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Nord ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ;

3. -une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Le Mans Sud ”, sise Espace Boissin, 2, avenue Pierre-Piffault, 72100 Le Mans ;

4. -une unité éducative d'activité de jour, dénommée “ UEAJ du Mans ”, sise 141-143, rue Etienne-Falconet, 72000 Le Mans, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, de 16 à 18 ans.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043870264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.