Arrêté du 16 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505646
Texte parentLEGITEXT000022505634
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juillet 2010 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. A l'annexe 3 de l'arrêté du 30 septembre 2008 susvisé, le montant maximal de la compensation financière à l'hectare prévue dans le cadre de la non-récolte pour le bigarreau s'applique à toutes les variétés de cerises.

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