Arrêté du 16 juillet 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2010.

TexteArrêté du 16 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505647
Texte parentLEGITEXT000022505634
Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 juillet 2010 (version du 22 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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