Arrêté du 29 juin 2010 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

TexteArrêté du 29 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505681
Texte parentLEGITEXT000022505668
Référencearticle 7 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 21 juillet 2010)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « modeleur maquettiste » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.

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