1. L'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle modelage mécanique est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2011.
Arrêté du 29 juin 2010 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.
TexteArrêté du 29 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022505679
Texte parentLEGITEXT000022505668
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