Arrêté du 29 juin 2010 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.

TexteArrêté du 29 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022505680

Texte parentLEGITEXT000022505668

Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 juin 2010 (version du 21 juillet 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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