Article 1 LEGIARTI000022505734
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 10, art. 12
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 6 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le6 juillet 2010
Publié le14 juillet 2010
Articles4 articles en vigueur
NORDEFC1017920A
IdentifiantLEGITEXT000022505723
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, partie réglementaire IV, livre Ier ;
Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022505739
1. L'annexe de l'arrêté du 9 septembre 2003 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000022505742
1. Le contrôleur général des armées, chef du contrôle général des armées, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000022505730
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. Annexe
Fait à Paris, le 6 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du contrôle général des armées, D. Conort
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - Partie réglementaire (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 juillet 2010).