Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées est modifié comme suit :
2. 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Art. 1er. - Un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées est ouvert, en principe chaque année, aux candidats remplissant les conditions fixées par l'article 3 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées.
4. Les épreuves ont lieu à Paris, dans les locaux du ministère de la défense. »
5. 2° Le premier alinéa de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Après vérification des dossiers de candidature, le chef du contrôle général des armées propose au ministre de la défense la liste des candidats autorisés à concourir au regard des conditions fixées par l'article 3 du décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées. »
7. 3° Le titre II de l'article 6 est remplacé par :
8. « Titre II. ― Economie générale, entreprise et gestion publique. »
9. 4° Au cinquième alinéa de l'article 10, les mots : « d'une durée de vingt-cinq à trente minutes » sont remplacés par les mots : « d'une durée comprise entre vingt-cinq et trente minutes ».
10. 5° Le premier alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
11. « A l'issue du concours, le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis. Le ministre de la défense procède aux nominations des candidats admis. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 septembre 2003 : art. 1, art. 4, art. 6, art. 10, art. 12