1. Un jury composé d'un président et de deux vice-présidents désignés par le secrétaire général à l'aviation civile, auxquels sont adjoints les examinateurs spécialisés pour chaque matière :
2. Arrête les sujets des épreuves ;
3. Note les candidats ;
4. Approuve le choix des avions, des parachutes et autres matériels utilisés pour les épreuves pratiques ;
5. Reçoit les rapports relatifs aux épreuves pratiques ;
6. Délivre le certificat d'aptitude ;
7. Décide du résultat définitif d'admission ou de refus à l'examen ;
8. Propose au ministre chargé de l'aviation civile de prendre la sanction interdisant à un candidat de se présenter à une ou plusieurs sessions de l'examen et, éventuellement, à tous examens du personnel navigant.
9. Le président du jury :
10. Désigne les examinateurs, et notamment l'examinateur chargé du contrôle des épreuves pratiques ;
11. Peut proposer les dérogations prolongeant la validité des certificats d'aptitude ;
12. Fixe l'entraînement supplémentaire prévu au dernier l'article 3 ;
13. Prend la sanction d'exclusion de la session au cours de laquelle la fraude a été constatée.