1. La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juillet 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 juillet 2010.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022506242
Texte parentLEGITEXT000022506221
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