Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-825 du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507226
Texte parentLEGITEXT000022507216
Référencearticle 1 du décret n°2010-825 du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La commune de Hirson (02381) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
2. La commune de Behren-lès-Forbach (57058) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.
3. Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.