Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Conformément au décret n° 2008-1021 du 3 octobre 2008 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. Le nom de la commune de Géovreissiat (01170) est modifié en Béard-Géovreissiat (01170).
3. II. ― Conformément au décret n° 2009-306 du 19 mars 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
4. Le nom de la commune de Rosoy-le-Vieil (45265) est modifié en Rozoy-le-Vieil (45265).
5. III. ― Conformément au décret n° 2009-755 du 22 juin 2009 susvisé, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
6. Le nom de la commune de Chaleix (24095) est modifié en Chalais (24095).
7. Le nom de la commune de Rieux (31455) est modifié en Rieux-Volvestre (31455).
8. Le nom de la commune d'Izel-les-Hameaux (62477) est modifié en Izel-lès-Hameau (62477).
9. Le nom de la commune de Joserand (63181) est modifié en Jozerand (63181).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 : art. 4