Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-826 du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507314
Texte parentLEGITEXT000022507309
Référencearticle 1 du décret n°2010-826 du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 14 avril 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 6-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « 8° Du 1er juillet 2010 dans les bassins d'emploi de Saint-Claude et de Saint-Nazaire. »
4. 2° L'article 6-3 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
5. « 8° Le 22 avril 2010 dans les bassins de Saint-Claude et de Saint-Nazaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-440 du 14 avril 2006 : art. 6-1, art. 6-3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.