Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507620
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 11 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 27 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « mission seconde carrière » sont remplacés par les mots : « mission de conseil en mobilité et parcours professionnels. » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Le service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 27
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