Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507596
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 12 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 29 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Au premier alinéa, les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend : » sont remplacés par les mots : « Le service des personnels d'encadrement comprend, outre la mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement : ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 29
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.