Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507598
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 31 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 31 bis. ― La mission de conseil en mobilité et parcours professionnels des personnels d'encadrement participe au développement de viviers de cadres supérieurs et dirigeants des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche et contribue à la diversification du recrutement. Elle favorise la mobilité fonctionnelle et le suivi individualisé des carrières des cadres supérieurs des deux ministères. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Arrêté du 17 mai 2006 Divisions : Art. 31 bis
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.