Texte publié au Journal officiel
1. L'article 40 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 40.-La sous-direction de la gestion des carrières assure la gestion des actes centralisés et le pilotage de la gestion déconcentrée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques. Elle organise les élections professionnelles et instruit les procédures disciplinaires pour les corps des personnels de recherche et formation ainsi que pour les personnels des bibliothèques.
3. La sous-direction de la gestion des carrières est constituée :
4. ― du bureau des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé ;
5. ― du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation ;
6. ― du bureau des personnels des bibliothèques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 40