Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507602
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 16 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 45 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Les alinéas 5 à 9 sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction du budget de la mission "recherche et enseignement supérieur”, outre la mission de synthèse "recherche et enseignement supérieur” est constituée :
4. ― du bureau du budget et de la réglementation financière de l'enseignement supérieur ;
5. ― du bureau de la réglementation et de la gestion financières des organismes de recherche ;
6. ― du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 45
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