Texte publié au Journal officiel
1. L'article 53 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 53.-La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend :
3. A. ― La sous-direction des synthèses.
4. B. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire.
5. La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance comprend, en outre :
6. ― le bureau des affaires financières et du contrôle de gestion ;
7. ― le département de la valorisation et de l'édition, chargé de la coordination de la valorisation des travaux de la direction. Il en assure la diffusion aux niveaux national et international ;
8. ― la mission aux relations européennes et internationales, chargée de la coordination des activités de la direction dans ces deux domaines, en liaison avec la direction des relations européennes et internationales et de la coopération ;
9. ― la mission du pilotage des études et des recherches sur l'éducation et la formation, chargée de coordonner les travaux d'études et de recherche qui sont menés entre la direction et d'autres partenaires, notamment les acteurs du monde scientifique ;
10. ― la cellule organisation, méthodes et certification qualité, chargée de veiller à ce que la production de données chiffrées soit conforme aux exigences de bonnes pratiques statistiques aux niveaux national et européen ;
11. ― le centre de l'informatique statistique et de l'aide à la décision, chargé d'analyser, concevoir, réaliser et exploiter des outils informatisés. Il assure également un rôle d'assistance, d'interface et de conseil.
12. Le directeur est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, par un chef de service adjoint au directeur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 53