Texte publié au Journal officiel
1. L'article 54 est remplacé parles dispositions suivantes :
2. « Art. 54. ― La sous-direction des synthèses est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'éducation. Elle réalise les études de synthèse des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'éducation. Elle coordonne la production et la mise à jour de l'ensemble des nomenclatures et des répertoires des systèmes d'information du ministère. Elle apporte, en tant que de besoin, son appui à la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, rattachée à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, pour l'exercice de ses missions.
3. La sous-direction des synthèses est constituée :
4. ― du bureau des études statistiques sur la formation des adultes, l'apprentissage et l'insertion des jeunes ;
5. ― du bureau des études statistiques sur les personnels ;
6. ― du bureau du compte de l'éducation et du patrimoine des établissements ;
7. ― du bureau des nomenclatures et répertoires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 54