Texte publié au Journal officiel
1. L'article 55 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 55. ― La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est chargée de la conception et de la gestion du système d'information statistique relatif à l'enseignement scolaire et réalise des études statistiques sur l'état, les performances et l'évolution du système éducatif dans ce domaine. Elle réalise des évaluations et des études permettant de mesurer et d'apprécier les acquis des élèves, les pratiques des acteurs, le fonctionnement du système scolaire, des établissements et des autres unités d'éducation ainsi que l'impact des politiques éducatives et des expérimentations conduites dans les premier et second degrés. Elle conçoit, à partir de ces travaux, des outils d'évaluation, de régulation et de mesure de la performance. Elle participe à l'élaboration des statistiques européennes et internationales sur l'enseignement scolaire.
3. La sous-direction des évaluations et de la performance scolaire est constituée :
4. ― du bureau des études statistiques sur les élèves ;
5. ― du bureau de l'évaluation des élèves ;
6. ― du bureau des études sur les établissements et l'éducation prioritaire ;
7. ― du bureau de l'évaluation des actions éducatives et des expérimentations. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 55