Arrêté du 20 juillet 2010 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507630
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 21 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 71 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 17 mai 2006 : art. 71

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022507630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.