Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507592
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. ― Le service de l'instruction publique et de l'action pédagogique comprend, outre la mission du pilotage des examens :
3. ― la sous-direction du socle commun, de la personnalisation des parcours scolaires et de l'orientation ;
4. ― la sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie ;
5. ― la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 2
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