Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. ― La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie élabore la politique pédagogique et éducative pour le lycée d'enseignement général et technologique et pour le lycée professionnel ainsi que pour les formations par apprentissage relevant de l'éducation nationale. Elle accompagne et évalue sa mise en œuvre.
3. Elle définit les diplômes professionnels de l'éducation nationale, en partenariat avec les milieux professionnels, et élabore la réglementation relative aux conditions de mise en œuvre et de délivrance de ces diplômes pour l'ensemble des publics.
4. Elle anime, réglemente et accompagne le réseau de la formation professionnelle continue des adultes relevant de l'éducation nationale.
5. La sous-direction des lycées et de la formation professionnelle tout au long de la vie, outre la mission du partenariat avec le monde professionnel, est constituée :
6. ― du bureau des lycées d'enseignement général et technologique ;
7. ― du bureau des lycées professionnels et de l'apprentissage ;
8. ― du bureau des diplômes professionnels ;
9. ― du bureau de la formation professionnelle continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 4