Texte publié au Journal officiel
1. Il est créé un article 4 bis ainsi rédigé :
2. « Art. 4 bis. ― La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est chargée d'élaborer les programmes d'enseignement des collèges et des lycées. Elle pilote la production et la diffusion de ressources d'accompagnement pour les enseignants. Elle assure la liaison avec les éditeurs scolaires.
3. Elle définit les objectifs de la formation initiale des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation. Elle fixe les orientations de la politique de formation continue de ces personnels. Elle développe, dans ce cadre, des actions nationales et favorise la mutualisation des ressources de formation. Elle évalue la mise en œuvre de cette politique.
4. Elle élabore et anime la politique de développement des usages des technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement scolaire. Elle est responsable de la maîtrise d'ouvrage des grands projets numériques pédagogiques, favorise le développement des ressources et services pédagogiques numériques et anime les réseaux nationaux et académiques dédiés aux technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement.
5. La sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique est constituée :
6. ― du bureau des programmes d'enseignement ;
7. ― du bureau des ressources pédagogiques ;
8. ― du bureau de la formation des enseignants ;
9. ― du bureau des usages et des services numériques. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006
Divisions : Art. 4 bis