Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022507594
Texte parentLEGITEXT000022507588
Référencearticle 7 de l'arrêté du 20 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 5. ― Le service du budget, de la performance et des établissements comprend :
3. ― la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires ;
4. ― la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies ;
5. ― la sous-direction de la vie scolaire, des établissements et des actions socio-éducatives. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 mai 2006 : art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.