Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est remplacé par lesdispositions suivantes :
2. « Art. 7. ― La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies est chargée de veiller à la qualité de la mise en œuvre des politiques relevant de la direction générale de l'enseignement scolaire, de définir les outils propres au suivi de cette mise en œuvre et à la mesure de l'efficacité de ces politiques et d'assurer un échange permanent avec les académies dans ce cadre.
3. La sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies, outre la mission " outre-mer ”, est constituée :
4. ― du bureau de suivi des stratégies et performances académiques ;
5. ― du bureau du suivi des systèmes d'information.
6. Le bureau de la synthèse budgétaire, des études et du contrôle de gestion est commun à la sous-direction de la gestion des programmes budgétaires et à la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 17 mai 2006 : art. 7