Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
3. « Elle comprend, en outre, un bureau de la communication et de la documentation (BCD) et une mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques, directement rattachés au directeur général. » ;
4. 2° Le dernier alinéa de l'article 3 est supprimé ;
5. 3° Au troisième alinéa de l'article 6, les mots : « et dans le cadre des orientations générales définies par le secrétaire général du ministère » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2007 : art. 2, art. 3, art. 6