Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « , le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation et le bureau de la communication et de la documentation » sont remplacés par les mots : « et le bureau des statistiques, des études et de l'évaluation » ;
4. b) Les vingt et unième à vingt-neuvième alinéas sont supprimés ;
5. 2° Après l'article 4, il est inséré un article 4-1 ainsi rédigé :
6. « Art. 4-1. - I. ― Le bureau de la communication et de la documentation (BCD), en liaison avec le service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier :
7. ― propose et met en œuvre la politique de communication interne et externe et d'information du public et coordonne les actions dans ce domaine ;
8. ― élabore et suit la réalisation des supports de communication et d'information ;
9. ― assure l'organisation des manifestations ;
10. ― coordonne, pour ce qui concerne la direction générale, les relations avec la presse.
11. Par ailleurs, et en lien avec le centre de ressources documentaires rattaché au secrétariat général des ministères économique et financier, le bureau :
12. ― effectue une veille documentaire concernant la fonction publique et l'administration, en France et à l'étranger ;
13. ― constitue, met à jour, gère et diffuse des produits documentaires dans ce domaine ;
14. ― contribue à la mise en place d'un système interne de mutualisation des connaissances.
15. II. ― La mission de facilitation d'accès aux trois fonctions publiques est chargée de faciliter l'accueil et la mobilité dans les fonctions publiques des personnels d'entreprises ayant relevé ou relevant du secteur public, d'établissements publics ou d'autres organismes publics ainsi que de personnels issus de services restructurés de l'administration. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 janvier 2007 : art. 1, art. 4-1