Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022509824
Texte parentLEGITEXT000022509821
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 21 décembre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Dans les mêmes conditions, pourront également prétendre à la médaille commémorative française avec l'agrafe " Ex-Yougoslavie ” les personnels ayant pris part aux opérations ou aux missions suivantes :
3. Sharp Guard ;
4. Deny Flight ;
5. Balbuzard ;
6. Crécerelle ;
7. Police unifiée de Mostar ;
8. Embargo sur le Danube ;
9. Mission européenne de contrôle et d'observation en ex-Yougoslavie ;
10. Contrôle entre la Serbie-Monténégro et la Bosnie-Herzégovine ;
11. Salamandre ;
12. Trident ;
13. EULEX. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 1995 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.