Arrêté du 9 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2010.

TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022510603
Texte parentLEGITEXT000022510587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2010 (version du 24 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'arrêté du 14 mai 2010 susvisé, l'épreuve orale unique d'admission aura lieu à Mayotte et son organisation sera coordonnée par le préfet de Mayotte.

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