Référencearticle 2 du décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 (version du 24 juillet 2010)Légifrance →
1. Le secrétaire général est nommé par décret. Il rend compte au Président de la République et au Premier ministre.
2. Il dispose de personnels mis à disposition par le ministère des affaires étrangères et européennes, le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et, le cas échéant, par d'autres ministères. Il peut faire appel, en tant que de besoin, aux services des ministères concernés.
3. Il est rattaché, pour sa gestion administrative, au secrétariat général du Gouvernement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.