Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-833 du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022510731
Texte parentLEGITEXT000022510725
Référencearticle 3 du décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 (version du 24 juillet 2010)Légifrance →

1. Le secrétaire général coordonne l'élaboration, en liaison avec les ministères concernés, de la liste des événements, réunions et manifestations au titre de la présidence française du G20 et du G8. Il est chargé d'en évaluer le coût avec les administrations concernées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022510731, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.