Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-833 du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022510728
Texte parentLEGITEXT000022510725
Référencearticle 4 du décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 (version du 24 juillet 2010)Légifrance →

1. Sans préjudice des compétences du protocole, le secrétaire général est chargé de la coordination de l'organisation des événements, réunions et manifestations relevant de la présidence française du G20 et du G8.

2. La programmation des crédits correspondants à ces événements lui est soumise. Il est tenu informé des engagements de crédits. Il lui est rendu compte de leur exécution.

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