Décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 24 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-833 du 22 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022510729
Texte parentLEGITEXT000022510725
Référencearticle 5 du décret n°2010-833 du 22 juillet 2010 (version du 24 juillet 2010)Légifrance →

1. Pour tous les événements, réunions et manifestations retenus comme relevant de la présidence française, le secrétaire général est chargé notamment :

2. ― de la communication ;

3. ― de la recherche de partenariats avec les entreprises et les collectivités territoriales ;

4. ― de la définition des modalités d'accréditation ;

5. ― de la définition des modalités d'association de la société civile aux événements et activités de la présidence française.

6. Il procède, en liaison avec les ministères concernés, à l'évaluation des opérations de la présidence et de leur coût final.

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