RattachementCHAPITRE IX : FORMATION DES DEBITANTS DE BOISSONS
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES DE SIMPLIFICATION RELATIVES A DES PROFESSIONS ET DES ACTIVITES REGLEMENTEES
CHAPITRE IX : FORMATION DES DEBITANTS DE BOISSONS
IdentifiantLEGIARTI000024039647
Texte parentLEGITEXT000022513211
Référencearticle 38 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 (version du 19 mai 2011)Légifrance →
1. I et II.-A modifié les dispositions suivantes :
2. -Code de la santé publique
3. Art. L1334-3, Art. L1334-1, Art. L1334-4
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
6. Art. 3
7. A modifié les dispositions suivantes :
8. -Code de la santé publique
9. Art. L1334-1-1, Art. L1334-12, Art. L1321-5
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