1. Le présent arrêté fixe les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie des nappes aquifères ou des roches souterraines telles que visées au 6° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé.
Arrêté du 23 juillet 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2010 au 30 mai 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022515778
Texte parentLEGITEXT000022515769
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